Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 20 avril 2024
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente et de participation aux ateliers « 48 heures pour » proposés par l’Agence Média & Territoire [AMT ] SARL au capital de 10.000 euros - Immatriculation au RCS de Bordeaux : 809417066 , ci-après dénommée "le Vendeur", représentée légalement par Bernard MANANES.
2. Acceptation des conditions générales
Toute inscription à un atelier « 48 heures pour » implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le participant, ci-après dénommé "le Client".
3. Inscription
Le Client peut s'inscrire aux ateliers « 48 heures pour » en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur le site internet du Vendeur ou en prenant contact directement avec celui-ci. L'inscription ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral du prix de l'atelier.
4. Prix
Les prix des ateliers « 48 heures pour » sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de l'inscription.
5. Modalités de paiement
Le règlement du prix de l'atelier s'effectue en totalité au moment de l'inscription, sauf accord préalable avec le Vendeur. Les modalités de paiement acceptées sont le paiement en ligne par carte de crédit, à l’exclusion de tout autre forme de règlement en liquide ou en chèque.
6. Annulation et remboursement
En cas d'annulation de sa part, le Client pourra prétendre au remboursement intégral du prix de l'atelier s'il en informe le Vendeur au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler un atelier « 48 heures pour » en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants requis n'est pas atteint. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé.
7 . Interruption, abandon et exclusion
Tout désistement ou abandon de la formation à l’issue de la 1ère heure de participation, quelle qu’en soit la cause, ne donne lieu à aucun remboursement sauf disposition particulière mentionnée sur le dit contrat.
Le Vendeur se réserve le droit d’exclure le Client dans le cas où celui-ci nuirait au bon déroulement de l’atelier, dans le cas où notamment il ferait preuve d’un comportement irrespectueux ou inadapté envers le Vendeur, ses préposés ou envers les autres participants.
8. Responsabilité
La participation aux ateliers « 48 heures pour » se fait sous la responsabilité du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels subis par le Client pendant ou à la suite de sa participation à l'atelier.
9. Satisfait ou remboursé
Le Vendeur s'engage à rembourser intégralement le Client si celui-ci n'était pas satisfait de l'atelier « 48 heures pour ». Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit en informer le Vendeur dès la fin de l'atelier.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus des ateliers « 48 heures pour » (supports écrits, vidéos, etc.) sont la propriété intellectuelle du Vendeur et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans son autorisation préalable.
11. Confidentialité
Le Client s'engage à respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées pendant les ateliers « 48 heures pour ».
12. Force Majeure
En cas de force majeur ou de tout événement imprévisible, insurmontable ou extérieur aux parties, le Client est en droit d’obtenir un remboursement calculés au prorata temporis de l’atelier restant à suivre ou bien il pourra choisir, à la place, l’inscription dans une session ultérieure en fonction des places disponibles.
13. Litiges
En cas de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente, à savoir le tribunal de commerce de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 20 avril 2024.
Bernard MANANES